M ars 2021

N=°27

LA LETTRE D'INFORMATION DE

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

NOUVELLE AQUITAINE


LE MOT DE MICHEL FOURCHES

Après des études de biologie, les contraintes de la vie m'ont conduit vers une carrière dans l'industrie mais j'ai toujours eu, avec l'aide de mon épouse, une activité agricole.

Nous avons fait de l'élevage ovin puis des céréales biologiques que nous continuons toujours à la retraite.

J’ai toujours été passionné par le monde du vivant et je me suis impliqué à la Fédération Corrèze Environnement que je représente en CDOA (Commission Départementale d’Orientation Agricole) et CDCFS (Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage) de la Corrèze.

Le monde agricole est un milieu que je connais bien de par mon implication militante dans l'association Solidarité Paysans Limousin.

Tout naturellement, je me suis engagé au sein de FNE Nouvelle Aquitaine que je représente à la COREAMR (Commission Régionale de l’Economie Agricole et du Monde Rural) et au CROPSAV (Conseil Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale) de Nouvelle-Aquitaine.

La préservation de la biodiversité est un combat de tous les jours mais n'oublions jamais que l'homme fait partie aussi du milieu qui l'entoure.

Le combat associatif est chronophage mais il en vaut la peine.

MICHEL FOURCHES, représentant FNE-NA à la COREAMR et au CROPSAV

Assemblée Générale de FNE NA

L’Assemblée Générale 2021 de FNE NA se déroulera en visioconférence. Réservée à nos adhérents directs ou indirects, elle se tiendra le mercredi 28 avril au matin.



Agence Régionale de la Biodiversité : projet d’évolution // signature d’une convention-cadre avec FNE NA

En application de la convention cadre Etat-Région NA pour la reconquête de la biodiversité, la convention d’application dédiée à l’évolution de l’ARB NA prévoit 3 grands chantiers pour aboutir à une “ARB NA 2.0” répondant aux attentes des signataires qui sont : la Préfecture de région, l’OFB, le Conseil régional, l’ARB NA et les deux Agences de l’Eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne.

Les 3 chantiers : un travail descriptif des missions et moyens de l’ARB NA ; une étude concernant l’évolution des statuts de l’ARB NA ; la mobilisation des acteurs du territoire autour du projet de l’ARB NA, dont les Conseils départementaux.

Le comité de suivi s’est réuni en mars pour travailler sur la définition des missions socles de l’ARB NA.
3 axes opérationnels ont été arrêtés pour :

L’évolution de l’ARB NA doit participer à la mise en œuvre de ces 3 axes opérationnels.

Au CA de l’ARB NA du 19 mars, la convention cadre entre l’ARB NA et FNE NA a été validée à l’unanimité. Elle va permettre d’entrer dans l’opérationnalité pour des projets en 2022.

nouveau site internet

Notre site internet fne-nouvelleaquitaine.fr a fait peau neuve. Sa nouvelle peau ressemble à celles de FNE et de beaucoup de ses fédérations, sauf la couleur plus résolument verte. Mais sous la peau, le cœur bat toujours pour la nature.

Il manque encore de muscles (d’articles) mais cela viendra petit à petit grâce à toutes les informations que vont nous envoyer nos administrateurs, nos référents et nos associations

La lettre d’info y est en bonne place.

Avis sur la consultation publique méthanisation

FNE NA a déposé son avis le 29 mars à la consultation publique sur la méthanisation, intitulé “Des distinctions à opérer et des réglementations à construire et à contrôler le conditionnent des unités de méthanisation durables”.

Fruit du travail collectif d’un groupe rassemblant Christian Geay, Marie Legrand, Michel Fourches, Jean-Joël Gaurier, coordonné par Michel Teissier, cet avis déploie les conditions nécessaires pour que la méthanisation réponde à la fois aux enjeux énergétiques, climatiques et d’implication citoyenne mais aussi de préservation des sols et de la biodiversité. 

Pour consulter l’avis de FNE NA :
fne-nouvelleaquitaine.consultation-publique-sur-les-installations-de-methanisation



Stratégie régionale de biodiversité

Le comité technique et scientifique s’est réuni le 22 mars en visioconférence pour travailler sur la stratégie régionale de biodiversité. Mené par les techniciens de l’Agence Régionale de Biodiversité NA en coordination avec les services de la Région et de l’Etat, l’après-midi a été consacrée à des travaux en ateliers sur les 3 grands axes de la SRB qui ont permis des échanges et des contributions pour avancer dans la construction de cette stratégie commune.

FNE NA et FNE Midi-Pyrénées demandent la protection de tous les adhérents et militants contre les groupes de pression

Après les attaques contre Georges Cingal, Président de la Sepanso Landes, le 14 mars, signées par les Jeunes Agriculteurs des Landes en réponse à une décision de justice favorable aux demandes portées par plusieurs associations, FNE Nouvelle-Aquitaine et FNE Midi-Pyrénées ont écrit conjointement à la Préfète de Région pour demander la condamnation publique de tels agissements et la protection de tous les adhérents et militants.

FNE NA et FNE MP demandent que l’Etat rappelle que les décisions de justice s’imposent à tous et que la seule manière de les contester reste juridique.

CESER NA : rapport sur les agricultures et la nécessaire transformation agroécologique en Nouvelle-Aquitaine

Lors de la séance plénière du CESER NA des 23 et 24 mars, le rapport intitulé « Pour un nouveau pacte social : réaliser la nécessaire transformation agroécologique en Nouvelle-Aquitaine » a été voté. Sa version définitive sera mise en ligne sur le site de FNE NA dès sa validation.

Présentant les agricultures en Nouvelle-Aquitaine, leurs contraintes et les impacts néfastes sur l’environnement des pratiques chimiques et intensives, ce rapport a fait l’objet de débats tendus. Les représentants des associations de l’environnement ont fait une intervention commune, soulignant notamment la nécessaire transformation culturelle qui doit accompagner les changements de pratiques pour réussir à atteindre les objectifs de reconquête de la biodiversité et d’urgence climatique en Nouvelle-Aquitaine.

Pour consulter l’intervention commune des associations de l’environnement :
fne-nouvelleaquitaine.fr/rapport-sur-les-agricultures-la-necessaire-transformation-agroecologique-en-nouvelle-aquitaine

Climat : la loi de l’insuffisance

La convention citoyenne pour le climat a émis 149 propositions en juin dernier.

144 d’entre elles devaient être reprises par le gouvernement. Mais le projet de loi ne contient que 46 mesures. Et certaines sont largement en retrait par rapport aux demandes de la convention. Par exemple, les mesures pour limiter la publicité ne s’appliquent qu’à certains produits, mais pas aux grosses voitures. L’interdiction des vols aériens internes ne concernent que les destinations accessibles en train en 2h contre 4h demandé par les citoyens. Et il n’y a rien sur la forêt.

Les 150 citoyens et de nombreuses associations ont organisé des marches de protestation le 28 mars dans de nombreuses villes pour demander une vrai loi climat. Malgré les conditions sanitaires, de nombreux marcheurs étaient dans la rue, y compris des adhérents de nos associations.

L'OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE : UN OUTIL POUR PROTEGER LA BIODIVERSITE

N ous cherchons tous des outils pour protéger les milieux naturels, quelquefois pour nos propres terrains ; or les protections d'ordre règlementaires sont souvent lourdes à mettre en place et de gestation longue !! Arrêtés préfectoraux de protection de biotope, réserves naturelles régionales, EBC, etc. Or, une disposition prévue par la loi sur la biodiversité de 2016 (loi 2016-1087 du 8 août 2016, art 72-V), curieusement passée sous silence, (peut-être pour de mauvaises raisons !!) vient combler une attente réelle : l’obligation réelle environnementale (ORE).

Ce dispositif, créé par la loi, permet à un propriétaire de protéger ses espaces naturels pour une durée allant jusqu'à 99 ans, à condition de passer un contrat avec une institution, laquelle peut par ailleurs les racheter si les héritiers n’en veulent pas. Les lieux sont alors protégés de manière inaliénable.

Le contrat est librement consenti entre le propriétaire et un co-contractant qui peut être une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l'environnement : association environnementaliste, conservatoire régional d'espaces naturels, Conseil départemental ou régional, Communauté de communes (article L. 132-3 du code de l’environnement).

Faisons connaître ce dispositif, particulièrement bienvenu en ces temps d'atteintes quotidiennes à la nature : industrialisation de la sylviculture, arrachage de haies, drainages de zones humides, destructions de biotopes... 

Pour aller plus loin :

- les fiches duCERAMA :

https://www.cerema.fr/fr/actualites/ore-guide-1-qu-est-ce-qu-obligation-reelle-environnementale

- fédération des CEN(prendre contact avec le CEN local ou la Fédération nationale) :

https://reseau-cen.org/fr/actualites-agenda/obligations-reelles-environnementales-c-est-quoi-exactement



Site internet de FNE NA fne-nouvelleaquitaine.fr

Comité de rédaction : Isabelle Loulmet - Michel Galliot - Cathy Mazerm - Moea Lartigau -
Michel Fourches - Alain Persuy - Serge Urbano - Michel Teissier

Lettre d'Info 27 de FNE NA - http://fne-nouvelleaquitaine.fr/ Page 4